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Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 2.1 - Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique
Article 1
Versions de la disposition
1. Est autorisée la mise en oeuvre du Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique («Projet pilote»), sur les bases suivantes:
1° élaborer des règles particulières permettant d’offrir des services de transport par taxi à l’aide de véhicules entièrement mus par l’électricité et ainsi expérimenter l’usage de tels véhicules dans l’objectif de favoriser le développement de l’industrie du taxi;
2° autoriser tout promoteur, mentionné à l’annexe du présent Projet pilote, à offrir des services de transport par taxi électrique, dans le respect des règles particulières prévues au Projet pilote et des autres règles qui demeurent par ailleurs applicables en vertu de la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01) et ses règlements d’application;
3° recueillir de l’information sur les services de transport par taxi électrique fournis par un promoteur, la sécurité des usagers et les impacts pour l’industrie du taxi.
